Règlement d’ordre intérieur (ROI)
« Le règlement des études comme le règlement d’ordre intérieur sont des documents de référence qui contribuent à la réalisation des grands objectifs définis dans le projet éducatif et pédagogique de l’enseignement organisé par notre Pouvoir Organisateur, ASBL « Centre scolaire Notre Dame de Lourdes – Maris Stella dont le siège se situe au 44, rue Félix Sterckx à 1020 Bruxelles.
Le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.*) favorise l’acquisition progressive du sens des responsabilités, de l’autodiscipline et d’un comportement social solidaire basé sur le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement scolaire.
En effet, l’école est un lieu de vie en commun où le sens social et le bien-être sont cultivés pour que chaque élève devienne progressivement responsable de sa formation.
L’intégralité du règlement d’ordre intérieur est intégrée dans le journal de classe ou accessible auprès de la direction. » https://www.wbe.be/reglementsdesetudes/
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’Enseignement Catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
L’école Maris Stella Saint-Lambert propose un enseignement aux enfants à partir de 2 ans et demi jusqu’à 12 ans, de la classe d’accueil à la 6ème année primaire.
L’école déclare accueillir les enfants dont les parents reconnaissent le règlement d’ordre intérieur proposé pour l’année scolaire en cours.
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école organise avec ses différents intervenants les conditions de la vie en commun pour que chaque personne :
- Y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
- Puisse faire sienne des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
- Apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités ;
- Apprenne à développer des projets en groupe.
1. Les modalités d’inscription
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’élève.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat nécessaire d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. [1]
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable de la rentrée scolaire (en août).
L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le 1er jour ouvrable de la rentrée scolaire (en août), par manque de place.
L’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants avant l’inscription lors du premier rendez-vous et sont invités à les trouver mis à jour sur le site de l’école https://www.institutmssaintlambert.be/:
1º Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2º Le projet d’établissement
3º Le règlement des études / 4° Le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.[2]
Nul n’est admis comme élève régulier, si les conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementairement fixées en la matière ne sont pas satisfaites.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
L’inscription ne sera effective qu’après approbation définitive de la direction d’école et/ou du Pouvoir Organisateur.
2. La reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
1° lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 6 septembre,
2º lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement, et ce au plus tard le dernier jour ouvrable (soit le dernier vendredi de cours, début juillet) qui précède la nouvelle rentrée scolaire.
3º lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Dans le cas où les parents manifesteraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.[3]
3. L’obligation scolaire
Les conséquences de l’obligation scolaire et ce à partir de la 3ème maternelle depuis le 1er septembre 2020 – Cette mesure fait suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire.
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.
3.1 Obligations pour l’élève
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation à condition que l’activité soit maintenue) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande justifiée.
Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. Le journal de classe est un moyen de communication entre l’établissement et les parents. On y trouvera des communications concernant les retards, les congés, les convocations ainsi que le comportement de l’élève.
3.2 Obligations pour les parents
Vous, les parents veillerez à ce que votre enfant soit présent à l’heure pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi s’il rentre à la maison.
Votre enfant pourra ainsi démarrer sa journée sereinement et la classe également.
Vous, parents, vous exercerez le contrôle du journal de classe en le vérifiant tous les jours, en le signant et en répondant aux convocations et aux avis de ‘l’école’.
Votre enfant sentira ainsi l’intérêt que vous portez à son travail bien effectué et la collaboration se mettra en place plus naturellement.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par votre enfant, vous vous assurez de vous acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en la matière.[4]
4. La gestion des absences
4.1 Obligations pour les élèves :
En ce qui concerne les conséquences des absences lors d’un contrôle, d’une interrogation, les élèves sont invités à se conformer aux directives reprises au « Règlement des Etudes ».
Au plus tard à partir du 9ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement signale à la D.G.E.O. (direction générale de l’enseignement obligatoire) et avertit les parents.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.[5]
4.2 Obligations pour les parents
Toute absence d’un élève en obligation scolaire doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
1° L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
2° La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
3° Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève. L’absence ne peut dépasser 2 jours. Un certificat de décès sera demandé.
4° Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2è au 4è degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève. L’absence ne peut dépasser 1 jour. Un certificat de décès sera demandé.
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Remarques importantes :
- Pour un ou deux jours d’absence : un mot écrit des parents est exigé
- À partir du 3ème jour d’absence l’école doit être prévenue : un motif écrit, signé et daté ou un certificat médical est exigé.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de l’élève au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement. Attention, si l’absence dure plus de trois jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour, les parents sont tenus d’avertir l’école de l’absence de leur enfant en téléphonant au 02/478 50 51 ou d’envoyer un email à l’adresse suivante : economat@institutsaintlambert.be
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (anticipation ou prolongation des congés officiels, etc..)[6]
L’école est tenue de signaler les absences non justifiées à l’inspection officielle qui peut en référer au Procureur du Roi.
5. Les retards
Les retards pour les élèves de primaire seront inscrits au journal de l’élève à partir de 8h25. A l’école maternelle, la porte d’entrée est fermée à partir de 8h45. Après cette heure, l’école n’est plus en mesure d’accepter les enfants en retard, sauf circonstance exceptionnelle convenue préalablement avec la direction et ce pour le bon déroulement des cours.
Il est demandé aux parents d’utiliser au maximum le mercredi après-midi ou après 15 h 15 pour tous les rendez-vous chez le médecin, le dentiste, …
6. Les règles relatives à la gratuité et autres frais
Les frais de scolarité sont d’une manière générale pris en charge par le Ministère de l’Education de la Communauté Française qui doit garantir la gratuité de l’obligation scolaire à l’exception des frais suivants :
- La fréquentation de la piscine,
- Les activités culturelles, visites, animation en classe et animations sportives (cf. circulaire gratuité),
- Les activités d’extérieures ou classes de dépaysement (cf. circulaire gratuité),
- Les abonnements facultatifs à diverses revues,
- Les frais liés aux différents services facultatifs de l’école (avant l’école, à midi et après l’école).
En ce qui concerne la vente dans l’établissement au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur, il faudra passer par l’accord de la direction pour l’apposition d’affiches, la distribution de documents, d’informations ou d’objets.
7. La vie en commun
7.1 L’horaire de l’école
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Section MATERNELLE Accueil au petit réfectoire
Le mercredi après-midi :
15h30 : garderie payante |
Section PRIMAIRE Accueil au petit réfectoire
Le mercredi après-midi :
15h30 : garderie payante |
7.2 Les activités scolaires
Les activités scolaires seront communiquées aux parents via le journal de classe ou une circulaire spécifique.
Une difficulté financière ne peut être en aucun cas un obstacle à la présence d’un élève à une activité pédagogique. En cas de besoin, vous êtes invités à contacter la direction : un arrangement est toujours possible. (Voir procédure pour rencontrer la direction)
7.3 Les rencontres parents / école
La direction de l’école peut toujours assister à une rencontre entre l’enseignant et les parents. Si les parents ne peuvent pas se présenter à une convocation, il est demandé de le signaler à temps et de proposer une autre date de rencontre.
7.4 La sécurité
L’accès aux locaux de l’école est interdit pendant les heures de cours pour les personnes extérieures à l’école, sauf autorisation de la direction ou invitation écrite de la part d’un membre de l’équipe éducative.
Aucun objet dangereux n’a sa place à l’école (canif, allumettes, pétards …) sous peine d’être confisqué jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les enfants ne peuvent en aucun cas apporter des objets de valeur (radio, bijoux, jeux électroniques, GSM…) l’assurance de l’école ne les couvrant pas en cas de perte ou de vol.
Aucune circulation d’argent n’est autorisée à l’école, aucune enveloppe avec de l’argent ne peut être transmise à l’école via votre enfant. Les paiements par virement postaux ou bancaires sont à privilégier. Les paiements cash doivent rester une exception et passeront par l’accord de la direction.
7.5 Les attitudes et comportements attendus de l’élève
L’élève est tenu d’avoir une attitude et des propos corrects, de rester poli en toutes circonstances, de respecter les consignes de discipline précisées dans la charte de l’école, d’éviter toute forme de violence tant verbale que physique vis-à-vis de tous, de respecter la propreté et l’ordre dans tous les locaux de l’école, de respecter le matériel scolaire qui lui est prêté.
En classe ou durant des activités extra-scolaires, l’élève est tenu de respecter l’autorité présente, que ce soit son titulaire ou tout autre personne adulte qui se voit confier l’organisation d’une activité.
L’absence d’uniforme à l’école ne justifie en rien les outrances vestimentaires. L’élève veillera à se vêtir de façon simple, correcte et soignée, en évitant les tenues débraillées, les excentricités, les vêtements et survêtements sportifs.
Coiffure correcte et pas de piercing. Dans le respect de chacun, cela sera à l’appréciation de la direction.
En cas de prophylaxie d’une maladie transmissible (contagion au sein de l’établissement), la direction en accord avec le centre I.M.S. prendra les mesures nécessaires[7] (par exemple : il peut être demandé de rester à la maison jusqu’à disparition complète des poux).
L’école se réserve le droit de réclamer aux parents les frais occasionnés par tout acte de vandalisme sur les objets ou dans les locaux de l’école. De même, toute perte de matériel appartenant à l’école fera l’objet d’un remboursement.
L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants. Pour les sanctions disciplinaires, se référer au point 3.10 de ce règlement.
7.6 Les assurances
Tout accident, quel qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction ou de son délégué.[8]
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances.
Remarque : Il est indispensable pour les parents d’avoir contracté une assurance familiale.
7.7 Le Comité des fêtes
Comité des fêtes : ACE* (Association pour la Création d’Evènements à Saint-Lambert)
Sous cette dénomination est constituée une association de parents et d’enseignants bénévoles. L’association a pour objet la rencontre de personnes et l’organisation éventuelles d’activités en vue d’améliorer le cadre de vie de l’école.
Les parents désireux de faire partie du Comité peuvent compléter le talon du courrier envoyé à chaque événement.
8. Les services à l’école
8.1 Les rangs
A 15h15, les élèves qui quittent l’école sans leurs parents doivent obligatoirement utiliser un rang sous la conduite d’un enseignant, mais restent de la responsabilité des parents. Une description détaillée des rangs vous sera communiquée ainsi qu’un document à compléter pour l’autorisation de sortie.
8.2 Les repas
Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas sortir sur le temps de midi. Nous sommes engagés à surveiller votre enfant. Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir, alors que d’habitude celui-ci dîne à l’école, ils doivent fournir un écrit à l’école et savoir qu’ils sont seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.
Le repas chaud est livré par traiteur. Le prix comprend potage plat principal + dessert, mais aussi l’entretien des locaux et la vaisselle.
Tout dîner commandé chez le traiteur vous sera facturé. Le remboursement des repas se fera uniquement à partir de 5 jours ouvrables d’absences couvertes par un certificat médical, si vous en avez fait la demande et prévenu par mail : economat@institutsaintlambert.be
Le repas « pique-nique » : s’organiseront dans l’esprit citoyen et écologique. Les enfants apportent leur pique-nique et leur gourde d’eau qu’ils pourront remplir au robinet si elle est vide et ainsi éviter les petites bouteilles en plastique. Les élèves prennent une part active au tri des déchets et à la diminution de ceux-ci. Nous demandons aux parents de ne pas utiliser d’aluminium ou de plastique. Un compost est présent au jardin pour les déchets organiques.
Le forfait « Service table » : est facturé à tous les élèves qui restent manger à l’école sur le temps de midi,
Il est calculé sur base du nombre de journées scolaires (en 4 ou 5 jours/semaine). Il comprend l’entretien du matériel, des locaux et des frais de surveillance qui s’y rapportent. Il n’est donc pas remboursable en cas d’absence.
Veillez à ce que le repas de votre enfant ne soit pas trop copieux, évitez les gaspillages. L’enfant doit être en possession de son pique-nique en arrivant à l’école le matin. Aucune sortie n’est autorisée pour aller chercher à manger. Les chips, les chewing-gums, les sucettes, les bonbons, les canettes et les boissons gazeuses sont interdits dans l’école.
8.3 La garderie et l’étude
Les services proposés par l’école entre l’heure du midi et après les cours sont des services payants. Il n’y a aucune obligation de s’y inscrire.
Une étude est organisée pour les élèves de l’école primaire entre 15h30 et 16h30. Afin de ne pas perturber l’ambiance de travail, il est demandé de ne pas reprendre les enfants avant 16h30. Si les enfants partent seuls, il faut une autorisation écrite, datée et signée par les parents.
Les garderies deviennent payantes à partir d’une certaine heure (voir horaire). En cas de retard, pour un élève non inscrit à la garderie, il sera réclamé le montant de la garderie. La Direction se réserve le droit de refuser ce service payant aux parents.
Le personnel de service terminant son service à 18h00, le respect de l’horaire est impératif. En cas de retard accidentel, nous vous demandons de faire le nécessaire pour le signaler par téléphone au 02/478 50 51.
8.4 Les congés
Les dates des congés scolaires sont annoncées dans l’éphéméride et remises en début d’année scolaire. En ce qui concerne les vacances de Noël, Pâques et les grandes vacances, une ASBL organise des activités dans l’école (renseignements au secrétariat). Il n’y a pas de garderies organisées durant les congés scolaires. Des stages payants sont néanmoins organisés par une ASBL (annonces faites et infos sur les grilles de l’école et panneau d’affichage).
8.5 Les journées pédagogiques
Les dates des journées pédagogiques sont annoncées par courrier et dans le journal de classe. Une garderie payante est ‘normalement’ organisée durant ces journées pédagogiques pour les enfants dont les deux parents travaillent.
8.6 Le PSE – Le PMS – La logopédie
Conformément à la loi, l’école est rattachée à un centre de promotion de la santé à l’école (PSE libre de Bruxelles – Antenne Schaerbeek – 02.318.62.32.) et d’un centre psycho-médical-scolaire (P.M.S. Maris Stella Saint Lambert – 02/512.87.17)
Chaque année, certaines classes se rendent en visite médicale scolaire au Centre P.S.E. rattaché à l’école. Les parents seront avertis du jour de la visite. Il leur est loisible d’accompagner leur enfant à cette visite. Le Centre P.S.E. avertit les parents des suites médicales à entreprendre et qu’ils sont tenus de respecter. De même, les infirmières du centre passent régulièrement à l’école et avertissent les parents, en concertation avec la direction, des mesures à prendre en cas de maladie transmissible.
Le Centre P.M.S. assure la guidance des élèves de l’école en concertation avec les enseignants lors des conseils de classe. Il s’agit d’une équipe de psychologues, d’assistants sociaux et d’infirmières qui accompagne les élèves tout au long de leur scolarité, mais qui accompagne également les parents et les enseignants dans leur rôle éducatif, s’ils en font le demande (02/512 87 17).
Une logopède indépendante fonctionne au sein de l’école sur demande des parents (renseignements au secrétariat).
9. L’action pédagogique
9.1 La natation et l’éducation physique
A l’école primaire, les leçons de natation et d’éducation physique sont obligatoires. Toute exemption doit être motivée par écrit avant la leçon et par un certificat médical si elle excède 2 séances.
Le paiement de la piscine comprend le trajet en car et l’entrée.
Pour des raisons d’hygiène, le port du bonnet est obligatoire, les shorts, bermudas sont interdits par la Direction de la piscine et celle-ci insiste également pour que les essuies de bain soient lavés après chaque utilisation et que le maillot se trouve dans le sac de piscine (pas porté sous les vêtements). Pour une raison de sécurité, de reconnaissance des groupes des différentes écoles, un bonnet vert en tissu sera donné à votre enfant pour mettre au-dessus du sien et il sera remis au professeur à la fin du cours.
Pour l’éducation physique, les élèves auront un t-shirt blanc, un short bleu et une paire de sandale de gymnastique.
9.2 Les classes de dépaysement
Ce type d’activité consiste à déplacer une classe pendant 2 à 5 jours dans un endroit (mer, campagne, Ardennes) propice à une vie de groupe et à la découverte d’un autre milieu de vie. L’organisation de ces classes vertes est un choix pédagogique de notre école qui veut favoriser l’esprit de découverte et de recherche, ainsi que l’apprentissage de l’autonomie et appuyer les valeurs soutenues dans le projet éducatif et pédagogique.
La participation financière des familles peut se fait sous la forme d’une épargne régulière.
Pour assurer la réussite de ces activités, tous les élèves de la classe doivent y participer. Seule la direction est en droit d’accorder une dispense, en accord avec les parents. Dans ce cas, un rendez-vous sera à prévoir avec la direction.
En cas d’absence de l’élève, il lui sera demandé d’effectuer le travail prévu par l’enseignant pour les élèves durant le séjour à l’école (dans une autre classe qui l’accueillera) ou à la maison tant que faire se peut (si l’élève est sous certificat médical).
10. Les sanctions disciplinaires
10.1 Les punitions
L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants par des punitions écrites ou des petits travaux d’utilité. Toute sanction, même la plus simple, est donnée avec discernement. Elle doit permettre de réparer la faute commise et de comprendre son acte.
En fonction de la gravité des faits, un système de punitions est établi : (Voir contrat de gradation des faits et sanctions prises)
- un rappel à l’ordre par écrit au journal de classe par un membre de l’équipe éducative. Une demande de signature de la part des parents est demandée.
- un travail supplémentaire à faire durant les récréations ou à la maison avec signature des parents,
- un rappel à l’ordre par la direction et communiqué aux parents par écrit, ou lors d’un rendez-vous,
- une retenue à l’école pour effectuer un travail prescrit et constructif.
Un contrat de comportement » sera proposé à l’élève qui risque l’exclusion provisoire et/ou définitive (voir points suivants : exclusions provisoire et définitive).
10.2 L’exclusion provisoire
L’école est en droit d’exclure provisoirement un élève suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés.
L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande de la direction, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.[9]
10.3 L’exclusion définitive
a/ Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave,[10]
b/ Sont considérés comme faits graves de violence pouvant justifier l’exclusion coups et blessures introduction ou détention d’armes ; introduction ou détention d’outil, d’objet tranchant : introduction ou détention de substances inflammables ; extorquer à l’aide de violences et de menaces fonds, valeurs, objets ; exercer une pression psychologique insupportable, injures, vol, …
c/ Procédures d’exclusion définitive :
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la convocation envoyée par recommandée.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne responsable signe(nt) le procès-verbal de l’audition. En cas de refus de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé aux parents de l’élève ou à la personne responsable.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours qui suivent la décision.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.[11]
11. La prévention harcèlement
Dans un souci de sécurité, de bien-être, notre école s’engage en faveur de la lutte contre toute forme de violence et de harcèlement envers autrui dans le cadre des activités d’apprentissages, des études ou des activités organisées en son sein.
Nous encourageons les parents à venir nous parler le plus rapidement possible de situation qu’ils jugent importantes à détecter avant qu’elles ne s’enveniment.
Notre plan de pilotage nous a conduit à engager une personne ressource lors des récréations qui soutient les enseignants dans ce procédé.
Nous nous permettons toutefois d’attirer votre attention sur le cyberharcèlement qu’il nous est difficile à cadrer.
En effet, les parents restent responsables des échanges qui ont lieu en dehors de l’école par SMS ou sur les réseaux sociaux.
Un partenariat avec des personnes externes ou le PMS reste envisageable dans des cas où nous le jugeons nécessaire.
12. La charte intégrée dans le journal de classe
Pour l’ensemble des élèves de l’école : une charte commune pour tous les élèves de primaire est collée au journal de classe des élèves et doit-être signée par les parents et par l’élève.
En classe : chaque titulaire définit son propre cadre de fonctionnement en fonction de l’âge des élèves. Celui-ci met en pratique les principes de la charte commune de l’école.
13. Notre partenariat
Nous avons besoin de vous pour soutenir les enjeux que nous portons. (voir courrier conseils)
Afin de favoriser la réussite scolaire de votre enfant, il doit pouvoir bénéficier d’une vie régulière et équilibrée. Ceci suppose une nourriture saine et un temps de sommeil suffisant entre 9 et 12 heures de sommeil en fonction de son âge.
Un enfant ne peut payer les problèmes de relation des adultes. Il faut cependant souligner que l’école, outre sa fonction d’enseigner, doit aussi éduquer. Un travail d’éducation ne peut se faire qu’à travers une collaboration ‘parents-école’ qui reconnaît les compétences des uns et des autres. Si la méfiance remplace la confiance, le travail devient impossible et il est normal de mettre fin au contrat qui nous lie.
Aidez et encouragez votre enfant en suivant ses travaux et ses efforts.
Apprenez-lui le respect des autres, enfants et adultes, ainsi que le respect du matériel des autres.
Rappelez-lui certaines règles de conduite et de travail que nous nous efforçons de lui faire vivre quotidiennement.
Venez aux réunions organisées par l’école et n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le titulaire de la classe ou la direction. S’informer est capital.
[1] Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire
[2] Cfr articles 76 et 79 du Décret << Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié
[3] Cfr articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié
[4] Cfr article 100 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié
[5] Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
[6] Article 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998
[7] Loi du 21 mars 1964 sur l’Inspection Médicale Scolaire.
[8] Cfr article 19 de la loi du 25 juin 1992
[9] Article 94 §1 du décret Missions du 24 juillet 1997 tel que modifié
[10] Article 89 §1 du décret Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié
[11] Cfr article 89 §2 du décret Missions du 24 juillet 1997 tel que modifié